1. ÉDITEUR DU SITE

Ce site est édité par :

GREEN ENERGY, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 30 000 €
Immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 878 955 541 R.C.S. Créteil
Date d'immatriculation : 13 novembre 2019
Siège social : 3 Quai Bir Hakeim, 94410 Saint-Maurice, France
Email de contact : info @ greenenergy-france.fr

Représentant légal : Grégory SONIGO, né le 26/05/1989 à Les Lilas(93), de nationalité française, domicilié au 9 Rue Edouard Renard, 93000Bobigny.

2. OBJET

Le présent site a pour vocation d'informer les utilisateurs sur lesservices de rénovation énergétique proposés par Green Energy et de leurpermettre :

• D'obtenir une étude personnalisée de leur projet
• De bénéficier d'un accompagnement dans la constitution des dossiers d'aides
• De planifier des rendez-vous avec nos conseillers
• D'interagir avec un Agent IA intelligent capable d'effectuer des préqualifications techniques
• D'échanger via différents canaux de communication, notamment WhatsApp, pour un suivi personnalisé

‍

3. AGENT IA – LICENCE D’USAGE & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Agent IA Sacha Omon accessible sur ce site repose sur une technologie conversationnelle de nouvelle génération, exploitée par Green Energy dans le cadre d’une licence d’usage strictement limitée.

L’ensemble des modules d’intelligence artificielle, du système de scoring, des algorithmes, scripts, automatisations multicanales, interfaces, ainsi que toute l’infrastructure logicielle et logique sous-jacente, demeurent la propriété exclusive de la société Sacha Omon Ltd.

Aucun droit de propriété intellectuelle, totale ou partielle, n’est transféré à Green Energy ni à aucun tiers.
Green Energy bénéficie uniquement d’un droit d’usage limité, non cessible et non transférable, strictement encadré par le contrat de licence conclu avec Sacha Omon Ltd.

Toute tentative de reproduction, d’extraction, de rétro-ingénierie, de diffusion ou de réutilisation non autorisée de tout ou partie de cette technologie, sous quelque forme que ce soit, exposera son auteur à des poursuites civiles et pénales pour contrefaçon et violation des droits de propriété intellectuelle de Sacha Omon Ltd.

‍

4. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Green Energy s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles traitées.

Données collectée :

Informations saisies dans les formulaires ou transmises lors des échanges avec l'assistant (coordonnées, informations techniques, données du logement)

• Données de navigation strictement nécessaires à l'utilisation du service
• Données d'interaction avec l'IA (historique des conversations, préférences utilisateur)
• Communications via WhatsApp et autres canaux de messagerie instantanée (numéro de téléphone, messages, médias partagés)

Finalités et bases légales :

• Étude technique et commerciale du projet (exécution de mesures précontractuelles - art. 6.1.b RGPD)
• Qualification et simulation des aides (exécution de mesures précontractuelles - art. 6.1.b RGPD)
• Planification de rendez-vous (exécution de mesures précontractuelles - art. 6.1.b RGPD)
• Communication et suivi client via WhatsApp et autres messageries (exécution de mesures précontractuelles et contractuelles - art. 6.1.b RGPD)
• Amélioration continue de l'agent conversationnel (intérêt légitime - art. 6.1.f RGPD)

‍

‍Durée de conservation :

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier échange ou du dernier contact commercial. Les données d'amélioration de l'IA sont anonymisées immédiatement après traitement et conservées 5 ans maximum.

Stockage & sécurité :

Les données sont traitées via des solutions techniques sécurisées,localisées dans l'Union européenne ou bénéficiant de mécanismes de protectionreconnus comme adéquats (clauses contractuelles types, encadrement RGPD).

Concernant WhatsApp : Les communications via WhatsApp sont soumises aux conditionsd'utilisation et politique de confidentialité de Meta. Green Energy informe queces données transitent par les serveurs de Meta et recommande aux utilisateursde consulter la politique de confidentialité de WhatsApp(https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea). Les utilisateurs peuvent àtout moment opter pour d'autres canaux de communication (email, téléphone).

Notification précise sur l'utilisation WhatsApp (Meta) :

Green Energy ne contrôle pas directement l’infrastructure technique et logicielle de WhatsApp (Meta). Par conséquent, Green Energy ne peut garantir totalement le bon fonctionnement permanent ou la sécurité complète des données circulant via WhatsApp. Il est fortement recommandé à chaque utilisateur de prendre connaissance directement des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité officielles de WhatsApp (Meta).

Green Energy garantit que les prestataires techniques impliqués sonttenus à une stricte confidentialité et n'ont pas la possibilité d'utiliser cesdonnées à d'autres fins.

Vos droits :

Conformément à la législation, vous disposez d'un droit d'accès, derectification, d'effacement, d'opposition, de portabilité et de limitation dutraitement. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à info@greenenergy-france.fr

Consentement explicite WhatsApp :

En cliquant sur le bouton de démarrage d'une conversation WhatsApp avec Green Energy, l’utilisateur accepte explicitement que ses données personnelles soient transférées et traitées via WhatsApp conformément à la politique de confidentialité de Meta disponible ici : https://www.whatsapp.com/legal/privacy-policy-eea. Ce consentement peut être retiré à tout moment en écrivant à ‍.

5. COOKIES & TRACEURS

Le site utilise uniquement les cookies nécessaires à son fonctionnement,ainsi que certains traceurs anonymes pour la mesure d'audience. Aucun cookietiers à vocation publicitaire n'est déposé sans votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le gestionnaire dédié.

Consentement explicite (complément RGPD précis) :

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau de gestion de consentement clair et visible vous permet d’accepter, refuser ou personnaliser explicitement l’utilisation des cookies non strictement nécessaires. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies disponible sur chaque page.

6. UTILISATION ACCEPTABLE DE L'IA

Usages autorisés :

L'agent Sacha Omon IA est destiné exclusivement à l'obtention d'informations sur la rénovation énergétique et services associés.

Usages interdits :

Il est formellement interdit de :

• Tenter de pirater, contourner ou exploiter les failles du système IA
• Utiliser l'assistant à des fins illégales ou contraires à l'éthique
• Transmettre des informations fausses ou trompeuses
• Surcharger le système par des requêtes excessives ou automatisées
• Extraire ou copier le fonctionnement de l'IA

Limites techniques :

• • Tout usage intensif automatisé ou abusif détecté pourra entraîner la suspension sans préavis
  • Conversations limitées à 2 heures consécutives
  • Réinitialisation automatique après 30 minutes d'inactivité

Sanctions :

En cas de non-respect, Green Energy se réserve le droit de suspendrel'accès immédiatement et définitivement, sans préavis ni indemnité.

Interruption immédiate de l’interaction automatisée (passage à l'humain) :

L’utilisateur peut à tout moment interrompre explicitement l’interaction automatisée avec l’agent conversationnel « Grégory » et demander à être immédiatement mis en relation avec un conseiller humain, en envoyant simplement le message : « Je souhaite parler à un conseiller »

7. RESPONSABILITÉ

Green Energy met tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations diffusées et le bon fonctionnement du site.

Responsabilité de Green Energy :

Green Energy garantit :

• La disponibilité du service 99 % du temps (hors maintenance programmée).
• La protection des données selon les standards de sécurité.
• La correction des dysfonctionnements techniques dans un délai de 48h.

Néanmoins, l'utilisation de l'agent IA se fait sous la responsabilité de l'utilisateur. Ce dernier reconnaît que :

• Les réponses fournies sont issues d'un système automatisé et n'ont pas de valeur contractuelle tant qu'elles ne sont pas validées par un conseiller humain.
• Green Energy ne peut être tenue responsable d'éventuelles erreurs ou omissions issues de l'IA, ni des conséquences d'un usage inapproprié du service.
• Les informations fournies par l'agent IA concernant les dispositifs d'aides financières (MaPrimeRénov', CEE, etc.) sont données à titre indicatif uniquement. Elles ne constituent pas un engagement contractuel et peuvent évoluer à tout moment. Green Energy décline toute responsabilité en cas d'erreur, de modification réglementaire ou de refus d'éligibilité par les autorités.
• Toute décision ou engagement doit être validé après rendez-vous avec un conseiller ou technicien agréé.

Green Energy ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure, notamment : pannes réseau, cyberattaques, défaillance des serveurs tiers, modifications réglementaires soudaines.

Limite de responsabilité concernant les réponses de l'IA :

L’agent conversationnel intelligent « Grégory » proposé par Green Energy utilise des technologies avancées d'intelligence artificielle générative fournies par Sacha Omon Ltd, exploitant notamment l'API GPT-4 d'OpenAI. Bien que ces technologies soient fiables et constamment améliorées, elles peuvent parfois produire des réponses incorrectes, incomplètes ou trompeuses (« hallucinations »), dues aux limitations intrinsèques actuelles des modèles d'IA générative.

Green Energy et Sacha Omon Ltd ne peuvent en aucun cas être tenues responsables des erreurs, imprécisions, omissions, ou des informations erronées produites par l'agent conversationnel « Grégory ». Les réponses fournies par l’IA doivent toujours être considérées comme préliminaires et indicatives.

Il est impératif que chaque utilisateur vérifie systématiquement les informations importantes auprès d’un conseiller humain certifié ou d'un technicien agréé de Green Energy avant toute prise de décision définitive ou tout engagement contractuel.

Précision sur les réponses de l'Agent IA « Grégory » :

Les informations fournies par l’agent conversationnel IA « Grégory » ne constituent en aucun cas un engagement contractuel définitif. Elles ont une valeur strictement indicative et préliminaire. Seules les propositions validées explicitement par un conseiller humain ou un technicien agréé lors d’un rendez-vous physique engagent formellement Green Energy.

8. CONTINUITÉ DE SERVICE

Disponibilité :

Green Energy s'engage à maintenir le service accessible 99% du temps, avec descréneaux de maintenance programmés le dimanche de 2h à 6h.

Procédures de sauvegarde :

En cas de panne majeure

• Information immédiate sur la page d'accueil
• Rétablissement prioritaire dans les 24h
• Sauvegarde quotidienne des données utilisateurs

Évolution de l'IA :

Les mises à jour de l'agent Sacha omon IA sont déployées de manière transparente. Les utilisateurs sont informés des évolutions majeures par email 7 jours avant déploiement.

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du site, de son contenu (textes, images, vidéos) et dessystèmes d'automatisation utilisés, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. La technologie Sacha Omon d'IA intégrée est une technologie tierce, protégée, exploitée sous licence, et ne peut être copiée, modifiée oudétournée.

10. MODIFICATION DES CGU

Green Energy se réserve le droit de modifier les présentes conditions àtout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Lesmodifications substantielles feront l'objet d'une notification par email auxutilisateurs actifs.

11. DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DESLITIGES

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litigerelatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relèvera de lacompétence exclusive des tribunaux de Paris.

En cas de litige, une procédure de médiation amiable est privilégiée avant tout recours judiciaire.

⚠️ CLAUSE DE SÉCURITÉ IA

Enregistrement des conversations :

Les conversations avec l'agent IA et les échanges viaWhatsApp/messageries peuvent être enregistrées à des fins strictes d'audit interne, d'amélioration des performances du système, et de traçabilité.

Accès et sécurité

• Accès limité aux administrateurs système certifiés
• Anonymisation automatique sous 72h
• Chiffrement de bout en bout des données
• Jamais revendues ni partagées avec des tiers

Droits utilisateurs :

L'utilisateur peut demander l'effacement de ses enregistrements à toutmoment via info@greenenergy-france.fr

Durée de conservation

• Enregistrements nominatifs : 30 jours maximum
• Données anonymisées d'amélioration : 2 ans maximum
• Logs de sécurité : 1 an maximum

Notification de violation :

En cas de faille de sécurité affectant les données personnelles, lesutilisateurs concernés seront informés dans les 72h selon les procédures RGPD.

‍